Explication de la loi Pinel et exemples

Définition simple de la loi Pinel

Le dispositif Pinel appelé également loi Pinel a été lancé par Sylvia Pinel en 2015 pour relancer la construction de logements neufs en France.

Pour cela, elle permet aux contribuables français de réduire leur impôt en achetant:

• Un logement en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) plus connu sous le nom de «sur plan».
  
• Un logement neuf datant de moins de 1 an et n'ayant jamais été habité.
  

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Tout contribuable français peut bénéficier de la loi Pinel mais la cible principale sont les personnes payant au minimum 2500 euros d'impôt par an.
Pour les contribuables payant un montant d'impôt élevé, il est possible de cumuler l'achat de 2 logements par an si le prix cumulé de ces derniers ne dépasse pas 300000 euros.

Comment profiter de la loi Pinel ?

Pour profiter des avantages de la loi Pinel, il est conseillé de :

• Consulter les différents programmes de construction de logements dans la zone géographique souhaitée
• Prendre contact avec un ou plusieurs promoteurs afin de connaître leurs programmes de construction en cours
• Prendre rendez-vous avec un organisme spécialisé en défiscalisation

Montants des réductions d'impôts en Pinel

La réduction d'impôt avec la loi Pinel dépend du montant du bien acheté et de la durée de sa mise en location.

Les différentes réductions d’impôts de la loi Pinel sont de:

• 12% du montant du bien pour une location sur 6 ans
• 18% du montant du bien pour une location sur 9 ans
• 21% du montant du bien si le bien est loué durant 12 ans

Exemples de loi Pinel selon les années de mise en location

Afin de mieux comprendre la loi Pinel, voici 3 exemples concrets de familles ayant effectué un investissement locatif selon la loi Pinel.

Exemple de loi Pinel sur 6 ans

Un couple paie chaque année 6000 euros d'impôt et souhaite profiter d'une réduction d'impôt avec la loi Pinel.
Pour cela, ils achètent un appartement de 210000 euros qu'ils mettent en location sur une durée de 6 ans.
Avec la loi Pinel, ce couple bénéficie d'une réduction d'impôt globale de 210000 * 12 % = 25200 euros soit de 4200 euros par an.

Exemple de loi Pinel sur 9 ans

Un ménage payant 5000 euros d'impôt par an souhaite réaliser un achat en Pinel afin de réduire ses impôts.
Ils investissent sur un logement d'une valeur de 180000 euros qui sera loué sur une période de 9 ans.
Avec cet investissement locatif, ce ménage va économiser 32400 euros sur 9 ans et payer ainsi 3600 euros d'impôts en moins chaque année.

Exemple de loi Pinel sur 12 ans

Une famille de 4 personnes paie chaque année 10000 euros d'impôt sur le revenu et souhaite baisser ses impôts avec la loi Pinel.
Pour cela, elle achète un bien d'une valeur de 250000 euros qu'elle décide de mettre en location sur 12 ans.

Cette famille va alors bénéficier d'une réduction totale d'impôt de 52500 euros soit de 4375 euros par an.
Il est important de souligner qu'il est impératif de respecter les engagements de durée de location sous peine de perdre l'ensemble des avantages de la loi Pinel.

A lire sur le même thème: