Connaître le taux d'usure dans le cadre d'un rachat de crédit

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Il existe sept banques spécialisées dans le rachat de crédit et qui se partagent ce marché dans lequel la demande est élevée.
Il est fréquent qu'un demandeur obtienne un accord de la part d'une banque alors que toutes les autres ont refusé la demande.
Plus une demande est qualitative, plus le nombre de banques acceptant la demande sera élevé.
Or, bien que les différentes banques de rachat de prêt travaillent globalement de la même manière, elles sont libres de déterminer le taux d'intérêt pour chaque demande.
Afin de protéger les emprunteurs d'un taux d'intérêt trop élevé, la Banque de France a défini des taux d'intérêt maximum pour chaque opération de prêt : il s'agit du taux d'usure.

Ainsi les banques de rachat de crédit ne doivent pas dépasser ce taux de l'usure sous peine de poursuites judiciaires.
Un organisme prêtant de l'argent à un taux d'intérêt supérieur au taux d'usure est appelé un usurier.
Dans le cas où une banque prête de l'argent à un taux d'intérêt supérieur au prêt d'usure et que l'emprunteur a commencé à rembourser, la banque devra rembourser à l'emprunteur le montant payé en trop.

Le calcul du taux d'usure

Tous les trimestres, la Banque de France met à jour le taux d'usure pour chacun des types de prêts : rachat de crédit, prêt immobilier et prêt à la consommation.
Pour la détermination du taux d'usure, la Banque de France s’appuie sur les taux d'intérêts pratiqués par plusieurs organismes bancaires.

En tenant compte du montant global prêté par les établissements bancaires, la Banque de France procède à une moyenne des taux d'intérêts appliqués.
Le résultat obtenu est alors majoré de 33% environ et permet d'obtenir le taux d'usure d'un rachat de crédit et des autres types de prêts.
Il est important de souligner que la Banque de France se réserve le droit de déterminer le taux d'usure de manière arbitraire.

Le taux d'usure actuel d'un rachat de crédit

Au second trimestre 2018, le taux d'usure d'un rachat de crédit défini par la Banque de France est de 5,89%.
Ainsi, lors d'une demande de rachat de crédit, il est important de vérifier que le TEG (taux effectif global) soit bien inférieur au taux de l'usure.

Il est d'ailleurs conseillé de demander au courtier en rachat de crédit le taux de l'usure au moment de la réception d'une offre de regroupement de prêts.
Bien qu'il soit important de connaître le taux d'usure lors de la demande d'un rachat de crédit, l'ensemble des banques respectent les taux maximum définis par la Banque de France.

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