Rembourser par anticipation un rachat de crédit


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Qu'est-ce qu'un remboursement anticipé ?

Lors de la réalisation d'un rachat de crédit, la banque met en place un échéancier de remboursement que devra respecter minutieusement l'emprunteur.
Ce dernier doit rembourser chaque mois une mensualité unique à l'organisme ayant effectué le rachat de crédit.
Or, pour diverses raisons, il arrive parfois que l'emprunteur souhaite rembourser l'intégralité ou une partie de son emprunt avant la date prévue initialement sur le contrat.
Dans ce cas, il s'agit d'un remboursement de rachat de crédit par anticipation pouvant donner lieu à des pénalités bancaires.


Les pénalités de remboursement anticipé d'un rachat de crédit

Les frais liés au remboursement anticipé d'un rachat de prêt sont différents selon qu'il s'agisse d'un rachat de crédit immobilier ou à la consommation.


Cas d'un rachat de crédit immobilier

Le remboursement par anticipation du capital restant dû d'un rachat de prêt immobilier entraîne généralement des frais.
Le montant de ces derniers dépend du taux d'intérêt du regroupement de prêts et du capital restant dû.
Cependant, la loi prévoit que le montant de ces pénalités ne dépasse pas 6 mois d'intérêts appliqués au rachat de prêt.

A titre d'exemple, dans le cas où le rachat de prêt coûte chaque mois 90 euros à l'emprunteur, les pénalités de remboursement anticipé ne doivent pas dépasser 480 euros.
En outre, les pénalités de remboursement par anticipation ne doivent pas excéder 3% du capital restant dû.
Dans le cas d'un ménage ayant une dette de 25000 euros et souhaitant solder son rachat de crédit, les pénalités ne doivent pas dépasser 750 euros.


Cas d'un rachat de crédit à la consommation

La loi Lagarde de 2011 prévoit que l'organisme de rachat de prêt peut facturer des pénalités de remboursement anticipé sur les prêt amortissables.
Dans le cas où l'emprunteur rembourse par anticipation plus de 10000 euros par an, des pénalités de remboursement anticipé du rachat de prêt à la consommation s'appliquent.
Concernant le montant de ces pénalités, elles sont généralement aux alentours de 1% mais peuvent faire l'objet d'une négociation.


Conclusion sur les frais de remboursement anticipé d'un rachat de prêt

Dans la mesure où les banques de rachat de crédit facturent des frais de remboursement anticipé, il est important de bien réfléchir à la durée du rachat de prêt au moment de sa mise en place.
Ces frais sont négociables et doivent être clairement inscrits sur l'offre de rachat de crédit de la banque.
Plus le dossier est qualitatif, plus ces frais sont facilement négociables par l'emprunteur.

Dans le cadre d'un rachat de crédit mixte, le calcul des pénalités s'effectue sur la part des crédits à la consommation et sur le montant du prêt immobilier racheté.
Les experts de Mutec Shs se tiennent à disposition pour plus d'informations sur le calcul des frais de remboursement anticipé d'un rachat de crédit.


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Un prêt vous engage et doit être remboursé. De ce fait, il est impératif de bien vérifier ses capacités financières avant de signer une offre de crédit.
Les opérations de rachat de crédit sont encadrées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution situé au 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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