L'opération de rachat de prêt et l'avis à tiers détenteur


Simulateur et comparateur de rachat de crédit


Qu'est-ce que l'avis à tiers détenteur nommé aussi ATD ?

Pour diverses raisons, il est courant qu'un particulier n'arrive pas à régler certaines dettes fiscales telles que la taxe d'habitation, la taxe foncière, l’impôt sur le revenu ou des contraventions.
Ces charges peuvent peser lourd dans le budget d'un ménage notamment pour les propriétaires devant payer aussi bien la taxe foncière que d'habitation.
Hormis les pénalités de retard, le débiteur qui n'est pas en mesure de payer ses dettes risque un ATD de la part du Trésor Public afin de récupérer la dette due.
Dans ce cas, le compte bancaire de la personne endettée peut être bloqué pendant une durée de 30 jours.
Le compte est débloqué dès lors que la personne concernée est en mesure de régler au moins une partie de la dette.

Il est également possible qu'un avis à tiers détenteur soit effectué directement sur le salaire.
Un ATD a des conséquences néfastes et il est important de tout mettre en œuvre afin d'éviter d'arriver à une telle situation extrême.
L'opération bancaire de rachat de crédit est l'un des moyens permettant d'éviter un ATD.


Éviter un ATD en réalisant un rachat de crédit

Lors d'un rachat de crédit, les emprunts les plus souvent rachetés sont les prêts à la consommation et immobiliers.
Cependant, il est possible d'intégrer l’ensemble des dettes lors dans un regroupement de crédits.
De ce fait, les dettes fiscales peuvent faire l'objet d'un rachat de prêts de la même manière que les autres emprunts classiques.
D'ailleurs, le courtier en rachat de crédit demande à chaque client s'il dispose d'autres dettes hormis les plus classiques.

Ainsi, les retards éventuels de paiement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation ou des contraventions peuvent être intégrés au rachat de prêt.
Dans ce cas, la banque de rachat de crédit se charge de régler les impayés au Trésor Public évitant ainsi un ATD au débiteur.


Réaliser un rachat de crédit malgré un ATD

Au fil des années, les banques de regroupement de crédits ont durci leurs critères d'acceptation des demandes.
Les organismes accordent désormais un rachat de crédit uniquement aux personnes les plus solvables et ayant des garanties financières.
A ce titre, les banques demandent à leur client la copie des relevés bancaires datant des 3 derniers mois.
De ce fait, s'il apparaît un ATD sur les relevés bancaires, cela peut engendrer une réponse négative de la part de la banque.

Cependant, ce point négatif peut être compensé par d'autres garanties dont dispose éventuellement le demandeur.
C'est notamment le cas des propriétaires ayant la possibilité d'hypothéquer leur bien immobilier et s'ils ne sont pas fichés à la Banque de France.
Les locataires peuvent également regrouper leurs dettes malgré un ATD s'ils ne sont pas fichés à la Banque de France et s'ils disposent d'une situation professionnelle stable avec des revenus confortables.
Les experts de Mutec Shs restent à disposition pour plus d'informations sur la réalisation d'un rachat de crédit malgré un avis à tiers détenteur.


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Un prêt vous engage et doit être remboursé. De ce fait, il est impératif de bien vérifier ses capacités financières avant de signer une offre de crédit.
Les opérations de rachat de crédit sont encadrées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution situé au 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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